Conseil en gestion

Conformité

La bonne foi se voit dans l’intention. La conformité, dans les décisions et les actes.

La conformité juridique de l’activité d’une entreprise ne se limite pas au respect formel des exigences légales. Elle suppose des règles et des procédures internes qui garantissent la conformité de l’activité à la loi, une répartition claire des pouvoirs et la détection en temps utile des risques juridiques.

Notre cabinet aide les entreprises à identifier les exigences juridiques pertinentes pour leur activité, à évaluer leurs pratiques existantes et à mettre en place les mécanismes internes appropriés. L’objectif est que les exigences juridiques se reflètent dans l’activité quotidienne de l’entreprise et que leur respect soit assuré par des processus réellement opérationnels.

Champ d'intervention

Nos services comprennent :

  • la vérification juridique des documents et des processus de l’entreprise dans les domaines convenus
  • l’évaluation des lacunes et des risques identifiés
  • la rédaction de politiques, d’instructions et de procédures internes
  • l’organisation des règles relatives aux conflits d’intérêts et à l’approbation des décisions
  • la mise en place des procédures de relation avec les contreparties et de documentation
  • l’explication des règles applicables aux salariés et l’accompagnement de leur mise en œuvre

Une approche juridique individuelle

Nous définissons l’étendue des travaux selon le secteur, la taille et les particularités de l’activité de l’entreprise. Nous évaluons aussi bien les documents formels que la pratique de leur application. L’entreprise reçoit des recommandations hiérarchisées et les documents nécessaires, qui précisent ce qui doit changer, qui en est responsable et comment le processus concerné doit fonctionner.

Un besoin particulier ? Parlons-en.

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