La décision d’investir en Géorgie se prend souvent rapidement : le marché est ouvert, les démarches sont relativement simples et les partenaires sont prêts. C’est précisément dans cet empressement que sont négligées certaines questions dont les réponses s’avèrent, par la suite, bien plus coûteuses.
Sous quelle forme vous implanter
Succursale, société de droit local, coentreprise ou prise de participation dans une entreprise existante : chaque option emporte des conséquences distinctes en matière fiscale, de responsabilité et de gouvernance. Cette structure doit être définie dès le premier jour, car la modifier ultérieurement est toujours plus complexe que de partir sur des bases solides.
Ce que vous achetez réellement
Bien immobilier, parts sociales ou fonds de commerce : dans tous les cas, il existe un registre officiel permettant de vérifier l’identité du propriétaire, les sûretés et charges grevant le bien, ainsi que les contentieux en cours. La consultation de ces registres préalablement à toute signature constitue l’étape la plus fréquemment omise.
Quelles autorisations sont requises
Certaines activités nécessitent une licence ou une autorisation préalable, d’autres un simple enregistrement. Les délais, conditions et organismes compétents doivent être intégrés d’emblée au calendrier du projet, sous peine de voir une opération par ailleurs « prête » suspendue pendant plusieurs mois dans l’attente d’un document administratif.
Avec qui vous collaborez
Partenaire local, dirigeant ou fournisseur clé : une relation reposant uniquement sur un accord verbal se fragilise dès le premier différend. Le pacte d’associés, la délimitation des pouvoirs et les modalités de sortie doivent être consignés par écrit tant que la négociation est constructive.
Le coût le plus élevé d’un investissement réside souvent dans la question qui n’a pas été posée à temps.
Nous accompagnons les investisseurs étrangers et géorgiens dans la préparation juridique de leurs projets : du choix de la structure aux vérifications registrales et à la négociation des accords d’associés. Contactez-nous avant de signer le premier engagement.