Juridique

Voies d’exécution

La décision de justice met fin au litige. L’exécution lui donne un sens réel.

Accompagnement juridique de l’exécution des décisions de justice et des autres titres exécutoires, dans le respect des intérêts des créanciers, des débiteurs et des tiers.

La mise en œuvre concrète d’un droit reconnu exige souvent un travail juridique distinct. L’ouverture de la procédure d’exécution, les mesures portant sur les biens et les obstacles qui surviennent en cours de procédure demandent une action cohérente et une réaction rapide.

Notre cabinet propose aux particuliers et aux entreprises une représentation dans la procédure d’exécution — pour défendre les intérêts du créancier poursuivant, du débiteur et des tiers dont les droits sont touchés par l’exécution.

Champ d'intervention

Nos services comprennent :

  • l’évaluation des titres exécutoires et la préparation des pièces nécessaires à l’ouverture de la procédure
  • l’exécution des créances pécuniaires et la négociation des conditions de remboursement
  • les questions d’exécution relatives à la remise, à la restitution de biens et à l’expulsion
  • l’assistance juridique en matière de saisie, d’évaluation des biens, de vente aux enchères et de répartition du produit
  • la contestation des actes et décisions d’exécution
  • la protection des intérêts des tiers, notamment dans les litiges relatifs à la mainlevée de saisie
  • le suivi du déroulement de la procédure d’exécution et la représentation auprès des organes compétents

Une approche juridique individuelle

Nous commençons par étudier le titre exécutoire, les pièces de la procédure et les actes déjà accomplis. Nous évaluons les perspectives d’exécution, les obstacles possibles et les moyens de protection des droits. Sur cette base, nous planifions les étapes suivantes afin que la réalisation de la créance du client ou la protection de ses droits se déroule par des actes dûment motivés.

Un besoin particulier ? Parlons-en.

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