La valeur d’une marque, d’une œuvre ou de tout autre actif intellectuel dépend non seulement de sa création, mais aussi des conditions de son utilisation et de sa protection juridique. Notre cabinet aide les auteurs, les designers, les studios de création et les entreprises à définir leurs droits, à documenter leurs relations et à réagir aux atteintes.
Champ d'intervention
Nos services comprennent :
- le conseil en matière de marques et l’accompagnement de l’enregistrement
- l’évaluation des droits d’auteur et des conditions d’utilisation d’une œuvre
- la préparation de contrats de licence et de cession de droits
- l’organisation de la répartition des droits entre le commanditaire et le créateur
- la préparation de réclamations en cas d’utilisation non autorisée
- la représentation dans les litiges relatifs à l’enregistrement et à la violation des droits
Une approche juridique individuelle
Nous examinons les circonstances de la création et de l’utilisation de l’actif, les accords existants et les documents justificatifs du droit. En fonction de votre activité, nous choisissons les voies appropriées de protection et d’exploitation commerciale. Le service vise tant la résolution d’un litige existant que l’organisation claire et anticipée des conditions de collaboration future.
