La protection effective des droits de l’homme exige une qualification juridique précise de la violation et le choix de la voie appropriée pour y remédier. Notre cabinet s’appuie sur la Convention européenne des droits de l’homme, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et les autres sources internationales pertinentes pour construire l’argumentation et la stratégie de défense.
Champ d'intervention
Nos services comprennent :
- l’évaluation d’une violation possible au regard des standards internationaux et européens
- l’analyse juridique des droits de propriété, au procès équitable, à la vie privée, à l’égalité et d’autres droits
- la préparation de positions fondées sur la Convention devant les juridictions nationales
- l’évaluation des perspectives et des conditions de recevabilité d’une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme
- la préparation de la requête et des documents d’accompagnement
- l’étude de la possibilité de recourir à d’autres mécanismes internationaux
Une approche juridique individuelle
Nous étudions l’historique procédural complet de l’affaire, les arguments présentés au niveau national et les voies de recours exercées. Le client reçoit une évaluation motivée du standard pertinent pour son affaire et de la manière dont il peut être utilisé pour défendre ses intérêts.
