Une décision, un refus ou l’inaction d’une autorité administrative peut avoir des conséquences importantes sur votre patrimoine, votre activité et l’exercice de vos droits. Notre cabinet représente les particuliers et les entreprises dans les procédures administratives et aide à résoudre par la voie juridique les désaccords avec les organismes publics.
Champ d'intervention
Nos services comprennent :
- la préparation de demandes, de requêtes et de recours administratifs
- l’évaluation de la motivation d’une décision administrative et des pièces de la procédure
- la contestation des décisions du Registre public et d’autres autorités administratives
- les questions relatives aux sanctions administratives et aux autorisations
- la réaction juridique à l’inaction d’une autorité ou au défaut d’examen d’une demande
- la représentation en justice
Une approche juridique individuelle
Nous examinons quelles circonstances l’autorité a étudiées, comment elle a apprécié les preuves et sur quel fondement elle a pris sa décision. Nous formulons la demande et l’argumentation selon la violation concrète et le résultat juridique recherché. Le client reçoit une évaluation des perspectives de l’affaire, les documents nécessaires et une représentation dans le cadre de la procédure choisie.
