La plupart des contrats paraissent parfaitement inoffensifs au moment de la signature. Les difficultés commencent lorsque quelque chose ne se passe pas comme prévu : un délai n’est pas tenu, un paiement tarde, les deux parties lisent la même clause différemment. C’est pour ce moment-là qu’un contrat est rédigé, et c’est alors que l’on découvre s’il l’a été correctement.
1. Qui est la partie
Vérifiez que la personne désignée dans le contrat correspond exactement à la société ou à la personne avec laquelle vous traitez réellement : dénomination, numéro d’identification, pouvoir du signataire. Une partie mal désignée signifie qu’en cas de litige, il peut n’y avoir personne contre qui faire valoir votre demande.
2. Ce qui est exactement convenu
L’objet, l’étendue, la qualité et les délais doivent être décrits de façon qu’un tiers les comprenne comme vous. « Dans un délai raisonnable », « d’une qualité appropriée » et les formules du même genre sont lues par chaque partie dans son propre intérêt dès qu’un conflit éclate.
3. Ce qui se passe si quelque chose échoue
Les clauses de responsabilité, de pénalités et de résiliation sont les moins lues et les plus nécessaires. Regardez qui perd quoi en cas de manquement, et si l’équilibre est le même pour les deux parties.
4. Quel droit et quel tribunal
Avec un partenaire étranger, la clause relative au droit applicable et au lieu de règlement des litiges détermine si vous pourrez réellement faire respecter vos droits. Un tribunal ou un arbitrage dans un autre pays coûte parfois plus cher que la demande elle-même.
5. Ce qui n’est pas écrit
Souvent, l’essentiel est ce que le contrat ne contient pas du tout : confidentialité, propriété intellectuelle, modalités de renouvellement, forme que doit prendre toute modification. Un accord verbal qui n’a pas été repris dans le texte n’existe pratiquement pas.
Une heure avant la signature coûte presque toujours moins cher qu’un mois après.
Si un contrat porte sur une somme qui compte pour vous ou sur une relation de longue durée, le lire avec un avocat n’est pas une formalité mais l’assurance la moins chère qui soit. Contactez-nous si vous souhaitez que nous examinions ensemble un document avant de le signer.